Le Site Web marchand www.fabiennekriwin.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société Towanda SA, ayant son siège social à 1050 Ixelles (Belgique), rue Darwin, 32, inscrite au registre de la TVA sous le numéro BE-0452.834.206, propriétaire de la marque Jewels Fabienne Kriwin.
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site Web et les achats de l’Acheteur sur celui-ci. Elles constituent un contrat conclu entre l’Acheteur et Towanda SA (dénommés ensemble «les Parties »). En utilisant ce site Web et en effectuant un achat sur celui-ci, l’Acheteur accepte les présentes conditions générales, sans aucune réserve. L’Acheteur s’assurera d’avoir lu et compris les présentes conditions générales avant d’utiliser ce site Web. Suite à la conclusion d’un contrat de vente, les présentes conditions sont complétées par les conditions contractuelles telles que mentionnées sur les bons de commande et factures de Towanda SA.
Towanda SA se réserve le droit de modifier périodiquement ces conditions générales. Les conditions générales modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le site Web.
Contenu de l’offre et disponibilité
En raison de la nature de certains de nos produits, ils peuvent ne pas être disponibles en tout temps. Notre site Web est mis à jour régulièrement. Toutefois, il se peut que certains produits présents sur notre site Web soient en rupture de stock. L’Acheteur sera informé de la disponibilité des produits dans la description du produit. Dans le cas d’une commande pour un produit qui n’est plus disponible, Towanda SA contactera l’Acheteur dans les 7 jours ouvrables pour l’informer de l’indisponibilité du produit. Towanda SA se réserve le droit de retirer tout produit du site Web à tout moment et de supprimer ou modifier tout matériel ou contenu du site Web sans avis préalable et sans aucune responsabilité pour tout dommage résultant de ce qui précèdent.
Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros et seuls les règlements en euros seront acceptés.
Tous les prix affichés sur le site Web incluent la TVA, conformément à la législation en vigueur. Dans le cas d’une commande dont l’adresse de livraison se situe hors de l’UE, lors de la validation de la commande, la TVA sera déduite du prix affiché, et ce selon le pays de livraison du produit.
En cas d’expédition d’une commande en dehors de l’UE, des droits et taxes à l’importation peuvent s’appliquer et sont collectés au moment de la livraison à l’adresse d’expédition. L’Acheteur sera responsable du paiement de ces droits et taxes à l’importation le cas échéant. Towanda SA n’est pas tenue de vérifier et d’informer les acheteurs des droits de douane et taxes applicables. Sachez que Towanda SA n’a aucun contrôle sur ces frais et, étant donné qu’ils varient d’un pays à l’autre, Towanda SA ne peut pas en connaître le montant. Pour les connaître, il appartient à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
Le coût final de la commande inclura les frais de livraison. Les produits achetés ne seront envoyés par Towanda SA qu’après réception du paiement intégral.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le paiement peut être effectué par carte de débit/crédit : CB, Visa, MasterCard. En achetant sur ce site Web, l’Acheteur confirme que la carte de crédit/de débit qui est utilisée lui appartient ou qu’il a été autorisé spécifiquement par le propriétaire de la carte de crédit/débit pour l’utiliser.
L’utilisation de cartes de crédit/débit est soumise à l’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de la carte de paiement refuse d’autoriser le paiement, Towanda SA ne sera pas responsable des retards de livraison ou de l’annulation de la commande.
Toutes les commandes seront traitées dès qu’elles auront été validées. Tous les paiements effectués sur notre e-shop sont sécurisés grâce au processus d’encodage SSL. Celui-ci crypte et protège les données que l’Acheteur envoie via Internet. Ce mécanisme permet d’assurer la confidentialité des données de paiement. Ainsi, à aucun moment, le site Web n’a connaissance du numéro de carte de crédit de l’Acheteur : seul l’organisme de crédit les reçoit de manière cryptée. Towanda SA ne pourra toutefois pas être tenue pour responsable des conséquences de toute utilisation (frauduleuse ou non) de la carte de crédit par des tierces personnes, notamment en cas d’interception des messages. Le paiement peut également être effectué par virement bancaire sur le compte de Towanda SA :
Towanda SA
Rue Darwin, 32
1050 Ixelles
IBAN : BE96 2600 2099 4105.
BIC : GEBABEBB.
Référence : numéro de commande
Dans ce cas, le produit commandé ne sera livré qu’après réception du paiement intégral.
Towanda SA se réserve le droit de modifier le prix des produit vendus sur le site Web à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés aux tarifs mentionnés sur le site Web à la date de confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.
Towanda SA ne peut pas être tenue responsable d’éventuelles erreurs de mise en page, fautes de frappe ou autres erreurs à la suite desquelles le prix communiqué serait erroné. Si une telle situation venait exceptionnellement à se produire, le prix ferait alors l’objet d’une adaptation. Dans ce cas, Towanda SA donnera à l’Acheteur le choix de confirmer son achat au prix correct ou d’annuler sa commande. Si Towanda SA est dans l’impossibilité de contacter l’Acheteur, la commande sera considérée comme annulée.
Procédure de commande
Seules les commandes effectuées par des personnes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique nécessaire seront acceptées.
En effectuant une commande sur ce site Web, l’Acheteur certifie qu’il a lu et compris tout le contenu des présentes conditions générales.
Towanda SA confirmera à l’Acheteur la réception de sa commande en lui adressant un e-mail à l’adresse e-mail qu’il a mentionnée sur le site Web.
L’acceptation de la commande de l’Acheteur se produira lorsque Towanda SA lui enverra un e-mail confirmant l’expédition de sa commande.
Tout est mis en place par Towanda SA pour s’assurer que les descriptions, images et spécifications de chaque produit sont exactes. Cependant, Towanda SA ne peut pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’ordinateur de l’Acheteur reflète précisément les couleurs réelles du produit qui lui sera livré.
Towanda SA ne pourra pas accepter la commande de l’Acheteur dans les cas suivants :
- le produit qu’il a commandé est en rupture de stock.
- Il y a une erreur dans le prix ou la description du produit.
- Une des conditions reprises dans les présentes conditions n’est pas respectée.
Dans tous les cas visés ci-dessus, Towanda SA informera l’Acheteur par e-mail dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de sa commande.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont à charge de l’Acheteur et sont ajoutés au prix des produits commandés. Ceux-ci s’élèvent à :
15€ pour les livraisons en Belgique
25€ pour les livraisons dans l’Union européenne.
50€ pour les livraisons vers les autres pays du monde.
LIVRAISON – DELAIS DE LIVRAISON et SUIVI
Les livraisons se font vers le monde entier à l’exception de :
- Birmanie
- République centrafricaine
- Comores
- Cuba
- Guinée Équatoriale
- Falklands
- Guinée Bissau
- Iran
- Johnston Island
- Kiribati
- Corée du Nord
- Mayotte
- Myanmar
- Nauru
- Niue
- Saint Pierre et Miquelon
- Sao Tomé et Principe
- Sierra Leone
- Île Salomon
- Somalie
- Sainte Hélène
- Soudan
- Syrie
- Tadjikistan
- Îles Tokelau
- Turkménistan
- Tuvalu
- Wake Islands
- Yémen
Les colis sont expédiés par UPS.
Chaque colis est envoyé à l’adresse de livraison que l’Acheteur a renseignée au cours du processus de commande. Lorsque la commande aura été expédiée, l’Acheteur recevra un e-mail confirmant l’expédition et contenant les informations de suivi de la commande.
L’Acheteur est tenu de vérifier le colis et les produits qu’il contient à la livraison. Si, au moment de la livraison, l’Acheteur constate des dégâts apparents clairement visibles, il doit le faire constater sur le bordereau de livraison avant d’apposer sa signature pour réception.
En cas de dégâts apparents clairement visibles, ou si par erreur des produits erronés ont été livrés, l’Acheteur doit notifier sa réclamation par e-mail à [email protected] et par courrier recommandé à Towanda SA, rue Darwin, 32 à 1050 Ixelles (Belgique), dans un délai de 7 jours à compter de la date de la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Les dommages causés à l’emballage du produit livré ne sont pas considérés comme des défauts. De même, les irrégularités et autres imperfections inhérentes à la fabrication traditionnelle des produits artisanaux ne pourront pas être invoquées au titre de défauts du produit livré.
Les délais de livraison dépendant des éléments commandés, Towanda SA mettra tout en oeuvre pour livrer les produits dans les plus brefs délais. Sauf accord contraire entre les Parties, la livraison a lieu au plus tard dans les 30 jours à compter du lendemain de celui où l’Acheteur a effectué sa commande pour autant que celle-ci ait été entièrement payée. Towanda SA ne pourra toutefois pas être tenue pour responsable des retards imprévisibles de livraison du fait du transporteur. Si le délai de livraison dépasse 30 jours à compter du lendemain de celui où l’Acheteur a effectué sa commande, et pour autant que celle-ci ait été entièrement payée, la vente pourra être résiliée.
Propriété – risque
Le transfert de propriété aura lieu dès que le paiement complet aura été reçu par Towanda SA. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits achetés sera réalisé dès la livraison des produits.
Echanges – retours et délai de rétractation
Conformément au droit belge, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à dater de la date de livraison pour retourner le produit commandé ou demander un échange.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet, en parfait état, non utilisé. Les retours ne correspondant pas à cette condition ne seront pas acceptés et seront renvoyés à l’Acheteur. Pour que le retour soit accepté, l’Acheteur doit renvoyer le produit depuis le même pays que celui dans lequel l’Acheteur a été initialement livré. Les commandes retournées depuis un pays différent pourraient être soumises à des taxes supplémentaires et faire l’objet de retards à la douane.
L’Acheteur peut retourner son produit en utilisant le service sécurisé de son choix; dans ce cas, Towanda SA ne pourra pas être tenue responsable de tout colis perdu ou endommagé. L’acheteur doit retourner sa commande à ses frais à l’adresse suivante : rue Darwin, 32 à 1050 Ixelles (Belgique).
Le remboursement sera crédité via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Si la commande a été envoyée à une adresse située dans l’Union européenne, toutes les taxes seront remboursées. En dehors de l’Union européenne, les taxes de vente et de dédouanement ne pourront être remboursées par Towanda SA.
Les remboursements peuvent prendre jusqu’à dix jours ouvrés avant d’apparaître sur le compte de l’Acheteur, en raison des délais de traitement variables d’un fournisseur de services de paiement à l’autre.
Garantie
En vertu de la loi relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation, chaque article est soumis à la garantie légale de 2 ans à compter de la livraison au consommateur. Le consommateur doit préalablement informer Towanda SA dans un délai de 2 mois après la constatation du défaut et au plus tard avant la fin de la période de garantie, de préférence en contactant le service clientèle par e-mail : [email protected]
Une fois le défaut signalé, le client dispose d’un délai de 15 jours pour retourner son achat, soit à l’adresse rue Darwin, 32 à 1050 Ixelles (Belgique), cachet de la poste faisant foi, soit en le déposant au magasin situé à la même adresse.
Les frais d’envoi sont toutefois à charge du client. Il est conseillé au client de prévoir un emballage approprié afin de protéger correctement l’article retourné ainsi que de choisir un transporteur de qualité et de confiance. Les risques de perte ou de dommage liés au transport de retour sont exclusivement à charge du client.
En cas de défaut avéré du produit, le client sera dédommagé par Towanda SA soit par une réparation du défaut soit par le remplacement de l’article.
La garantie ne couvre toutefois pas le renouvellement des pièces perdues ainsi que la détérioration des surfaces par des souillures, des attaques acides ou des agressions physiques. La garantie ne couvre pas non plus les défauts causés par des accidents, des négligences, des chutes, une utilisation anormale ou incorrecte, une utilisation de l’article à d’autres fins que celles pour lesquelles il est prévu, des changements ou des modifications de l’article, un usage intensif ou un mauvais entretien.
Politique de confidentialité – données personnelles
Le site Web se conforme à la réglementation en vigueur relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
En vertu de la loi, l’Acheteur a le droit de consulter, supprimer, modifier ou corriger ses données. La consultation, suppression, modification ou correction peut être faite par l’Acheteur en envoyant un e-mail à l’adresse [email protected] ou en écrivant au siège social de Towanda SA.
Les informations recueillies au moment de la commande (noms, adresse e-mail, adresse postale, N° de portable, etc…) sont nécessaires pour que Towanda SA puisse traiter les commandes (article 6 du règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).
Les données de l’Acheteur sont archivées pendant une durée de 7 ans à compter de la livraison de la commande, mais ne font pas l’objet d’une mise à disposition auprès des tiers. Towanda SA s’engage à tenir pour strictement confidentielles les informations dont elle aura pu disposer dans l’exécution des présentes et ne les divulguer à quiconque ni lors de l’exécution des présentes ni après sa terminaison (hormis en cas de litige). Towanda SA se réserve la possibilité d’adresser à l’Acheteur par voie de mail ou sur son numéro de portable toute information concernant ses produits, ses promotions en cours ou ses dernières nouveautés par exemple. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir de tels messages, il peut l’indiquer en cliquant sur le message de désabonnement prévu à cet effet.
Propriété intellectuelle
Le Site et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de Towanda SA. L’utilisation du présent site Web est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou communication publique des textes, photographies ou autres matériels diffusés sur le site Web est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite de Towanda SA. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site Web devra faire l’objet d’une autorisation préalable expresse de sa part.
DIVERS
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, ventes, achats et autres opérations généralement quelconques entre les Parties.
Towanda SA invite l’Acheteur à prendre connaissance des conditions générales et les accepter en cochant « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. » lors du processus de commande pour pouvoir poursuivre son achat. A défaut de faire cela, l’Acheteur sera dans l’impossibilité de procéder au paiement de ses achats. En conséquence, par le fait de passer une commande et/ou de conclure un quelconque contrat, l’Acheteur reconnait, de manière irrévocable, avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales et que celles-ci lui sont opposables, et qu’il en accepte l’application, à l’exclusion de toute autre (sauf celles de Towanda SA figurant sur les bons de commande et factures). Les conditions générales ou particulières de l’Acheteur ne seront jamais d’application, sauf accord exprès, écrit et préalable de Towanda SA.
Ces conditions générales sont consultables sur la page de la validation des achats. Si l’Acheteur le souhaite, il peut les télécharger, les imprimer et archiver un exemplaire.
Les présentes conditions générales seront applicables à l’Acheteur et ce, même s’il n’a pas pu en prendre dans sa langue maternelle.
Divisibilité des clauses : Si l’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales étaient ou devenaient nulles, inopposables, non susceptibles d’exécution ou contraires à des lois impératives, la validité, l’opposabilité ou l’application des autres dispositions des présentes conditions générales ne sera pas affectée ou altérée et les présentes conditions générales continueront à sortir leurs effets sans cette disposition.
Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Tous les litiges qui pourraient découler de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales seront de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, en langue française.